On vous dit tout sur la Societe Civile Immobiliere et ses nombreux avantages

On vous dit tout sur la Societe Civile Immobiliere et ses nombreux avantages

31 mai 2023 Non Par eet-invest

La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique utilisée pour la détention et la gestion de biens immobiliers. La création et la gestion d’une SCI doivent être motivées par des raisons autres qu’uniquement fiscales. Vous devez en effet avoir envie d’avoir un projet à réaliser : achat de bien immobiliers, création d’un patrimoine dans la pierre. 

Cependant, les aspects juridiques, financiers et patrimoniaux sont très intéressants. Ils doivent également être pris en compte. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit et de la fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.

Les SCI offrent de nombreux avantages

En France, les SCI sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et non à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les revenus générés par la SCI sont imposés directement entre les mains des associés, en fonction de leur part dans les bénéfices de la SCI. Cela peut offrir une plus grande flexibilité en matière de gestion fiscale, car les associés peuvent adapter leur imposition en fonction de leur situation personnelle. 

Les revenus provenant de la location des biens immobiliers détenus par une SCI sont habituellement considérés comme des revenus fonciers. La SCI permet de structurer la gestion et la prise de décision concernant les biens immobiliers détenus. Les règles de fonctionnement de la SCI sont définies dans les statuts de la société, ce qui facilite la gestion des biens immobiliers et permet de clarifier les responsabilités des associés. La SCI peut être adaptée pour répondre aux besoins spécifiques des associés et favoriser une prise de décision concertée.

La SCI peut bénéficier des régimes fiscaux spécifiques liés aux revenus fonciers, tels que la déduction des charges (intérêts d’emprunt, frais d’entretien, taxes foncières, etc.) et la possibilité d’amortir les biens immobiliers. Pour tout savoir sur l’avantage au niveau des impots, vous pouvez aller sur différents sites ou vous faire conseiller par des professionnels. 

La SCI permet de faciliter la transmission du patrimoine immobilier entre les générations. En structurant la détention des biens immobiliers au sein de la SCI, il est possible de planifier et d’anticiper la transmission du patrimoine aux héritiers, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux, tels que les abattements fiscaux en matière de droits de succession.

En cas de déficit foncier (dépenses supérieures aux revenus fonciers), la SCI permet de reporter les déficits sur les revenus futurs, dans la limite des règles fiscales en vigueur. Cela peut entraîner une réduction de l’impôt sur le revenu des associés de la SCI, car le déficit foncier peut être déduit des autres revenus.

Dans certains cas, la SCI peut être exonérée de la TVA sur l’acquisition de biens immobiliers ou sur certaines opérations immobilières. Cela dépend de la nature des activités de la SCI et des réglementations fiscales spécifiques applicables.

En conclusion, vous avez donc beaucoup d’avantages à créer une SCI, même si ces notions qui restent tout de même complexes, vous pouvez prendre RDV avec des personnes spécialisées qui vous guideront dans votre projet immobilier.