Comment faire une bonne déclaration fiscale ?

Toute source de revenus est imposable et vu la valeur de leurs chiffres d’affaires, les entreprises sont les meilleures contribuables qui soient. Elles doivent faire attention à leurs déclarations, car les erreurs peuvent faire l’objet d’une sanction. Pour éviter cela, il faut faire un audit fiscal et en cas de problème avec l’administration, il faut recourir à un avocat fiscaliste.

Comment faire un audit fiscal ?

Avant de parler des techniques d’audit en entreprise, il faut d’abord comprendre ce que c’est. L’audit n’est autre qu’un examen consistant à vérifier la conformité de la fiscalité d’une entreprise par rapport aux lois en vigueur. L’étude effectuée peut comprendre plusieurs étapes en fonction de chaque cas de société. Pour faire simple, il s’agit de voir si les comptes déclarés sont bons, mais aussi de voir si l’entreprise concernée opère selon les textes de loi qui régissent sa fiscalité. Sur la demande du chef d’entreprise, cette vérification peut être faite par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable. Il est dans l’intérêt de toute société de recourir à un audit fiscal pour vérifier l’exactitude des déclarations fiscales et ainsi de réduire le risque fiscal pour l’entreprise.

Dans le cadre de son travail, l’auditeur élabore un dossier complet contenant toutes les informations de base sur l’entreprise. Il prend alors connaissance de sa dénomination sociale, son adresse de siège, la nature de son activité, la taille de son capital et notamment de son régime fiscal. En somme, il doit tout savoir sur la situation juridique de la société concernée. Pour pouvoir statuer sur l’état fiscal d’une entreprise, l’auditeur doit poser des questions et faire des vérifications comptables. Ces étapes lui permettent de détecter les zones de risque. À la fin de son travail, il émet des conclusions. Il doit mentionner les points forts et les points faibles de la firme. Il doit évoquer la nature des failles qui existent dans la société et faire part des risques fiscaux pouvant survenir.

Quand faut-il recourir à un avocat spécialiste en droit fiscal ?

La plupart des gens pensent que l’avocat n’est nécessaire que lorsque les problèmes surviennent. Ce qui est tout à fait faux, car il est recommandé de recourir à ce professionnel pour prévenir les éventuels risques. Ainsi, demander l’assistance avocat contrôle fiscal peut se faire bien avant une déclaration fiscale. On peut le faire juste après un audit. À noter que l’auditeur n’est pas un conseiller. Il se contente de faire une analyse et d’évoquer des faits, tout en restant impartial. C’est donc à l’avocat d’apporter des conseils stratégiques.

Lors d’une déclaration fiscale, si le fisc n’est pas d’accord avec les chiffres déclarés, il fait une proposition de rectification. Le contribuable peut accepter ou non. En cas de refus, il faut le faire savoir à l’oral ou à l’écrit, mais la réponse doit être justifiée. Même avec des motifs que l’assujetti pense être valable, l’administration fiscale peut refuser et insister sur sa position. Dans ce cas, là, le seul recours reste le tribunal. Bien entendu, il faut un avocat fiscaliste pour protéger ses intérêts.